Le rachat de soulte et le rachat de crédit
Rachat de soulte en cas de séparation ou de succession
Rachat de soulte définition:
On parle de rachat de soulte lorsque qu’une personne rachète à son conjoint ou à un membre de sa famille la part d’un bien que le conjoint ou la famille détient avec lui. Le rachat de soulte s’opère principalement lors d’un héritage ou d’un divorce.
En quoi consiste le rachat de soulte ?
Pour qu’un logement en indivision devienne la pleine propriété de l’un des indivisaires, celui-ci doit racheter la part de ou des autres. C’est que l’on appelle un rachat de soulte.
La détermination de la soulte varie en fonction du capital restant du prêt immobilier, de la valeur du bien et de ce que chacun a payé . Pour déterminer le montant du capital restant dû, demandez à votre banque de vous fournir un tableau d’amortissement si vous ne l’avez pas.
Dans le cas d’une séparation si l’un des conjoint désire conserver son bien, il devra donc souscrire un rachat de soulte.
Rachat de soulte : sortir de l’indivision
Le plus part des couples, quel que soit leur régime matrimonial (mariage, pacs ou union libre), achètent en commun la résidence familiale. Celle-ci est généralement soumise au régime de l’indivision. Dans ce cas, le droit de propriété est proportionnel à la participation financière de chacun des conjoints lors de l’achat.
dans le cas d’une séparation, ce logement est souvent vendu mais il arrive aussi que l’un des conjoints souhaite le conserver. Dans ce cas, il doit racheter la part de l’autre en lui versant une soulte.
Comment financer un rachat de soulte ?
Comme pour le rachat de crédit, le rachat de soulte consiste à regrouper tous les crédits existants ainsi que la soulte. un rachat de soulte implique un nouvel emprunt et la nouvelle échéance sera calculée en fonction de votre capacité d’emprunt.
Vous pouvez nous demander l’étude de votre rachat de soulte sans engagement de votre part. .